Conditions générales d'utilisation

1 – Le Site Internet :

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site internet – https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com , l’identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi :

Propriétaire : Association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ - Siret : 899 101 612 0001    10, rue de Verdun – 29870 Lannilis - Président : Francis Quiviger - Tél. +33(0) 6 81 08 63 10 Contact : patrimoine.lannilis@gmail.com - Hébergement : E-monsite.com, France. 
 

2 – Les Conditions Générales d’Utilisation du Site et des Services Proposés :

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Le site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com est théoriquement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée sans préavis. Le site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
 

3 – Description des Services Fournis :

Le site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com a pour objet de fournir une information à destination des adhérents et sympathisants de l’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ et s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 – Limitations Contractuelles sur les Données Techniques :

Le site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com utilise différentes technologies WEB. Celles-ci ne pourront être tenues responsables de dommages matériels liés à leur utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5 – Propriété Intellectuelle et Contrefaçons : 

L’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle.

6 – Limitations de Responsabilité :

L’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site internet - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com et résultants soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un dysfonctionnement non connu au moment des faits (bug) ou d’une incompatibilité. L’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie,…).

 

7 – Gestion des Données Personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com , des informations peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause, l’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ ne collecte d'informations personnelles de l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com .  L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site - https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com , l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://sauvegarde-du-patrimoine-de-lannilis.e-monsite.com , n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de céder les droits de l’association et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur des sites. Les sites ne font pas l'objet d'une déclaration à la CNIL, ceux-ci ne recueillant à aucun moment d’informations personnelles.
 

8 – Liens Hypertextes et Cookies :

Les sites - contiennent des liens hypertextes vers d’autres sites. L’Association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur les sites est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations  relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
 

9 – Droit Applicable et Attribution de Juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation des sites est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Brest.

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Droits d'Images (Dernière mise à jour : 1er Novembre 2023) :

Association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ - 10, rue de Verdun – 29 870 Lannilis  Président : Francis Quiviger - Tél. +33(0) 6 81 08 63 10 - Siret : 899 101 612 0001    Contact : patrimoine.lannilis@gmail.com - Hébergement : E-monsite.com, France. 

Ce site peut contenir des informations à caractère nominatif et personnel. Il n’a pas fait l’objet d’une déclaration de conformité auprès de la CNIL.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (relative à l’informatique et aux libertés), vous pouvez, si vous êtes concernés, disposer d’un droit d’information, d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification et d’opposition.

Le droit à l’information préalable implique, pour nous, de vous prévenir préalablement de toute collecte de données personnelles autres que celles relatives au droit à l'image et de vous en communiquer leur utilisation.

Le droit à l’accès implique, pour nous, de vous communiquer toute information vous concernant.

Le droit de rectification implique la possibilité de faire rectifier des données vous concernant qui seraient erronées.

Le droit d’opposition implique que vous pouvez refuser d’être fiché et que vos données soient conservées dans nos bases.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant l’association ‘Sauvegarde du Patrimoine de Lannilis’ par courrier ou par mail comme indiqué ci-dessus.

Toutes ces informations collectées l’ont été dans le seul but de vous offrir et d’améliorer les services proposés par notre association.

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